Conditions générales de vente

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Art 1 - Introduction :

Toutes nos ventes sont soumises à nos conditions générales, qu’elles soient effectuées via notre site marchand ou notre catalogue. Toute commande passée par un acheteur via nos canaux de distributions en accepte sa réglementation, sans restriction ni réserve.



Art 2 - Le contrat de commande :

L’acheteur a la possibilité de passer ses commandes via note site internet. La commande sur notre site ne sera acceptée que si l’acheteur s’est correctement identifié. Notre base de données donne la possibilité à l’acheteur de connaître les caractéristiques essentielles de l’article qu’il souhaite commander. Les photos ne sont pas contractuelles et n’engagent en aucun cas notre société.

Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Lorsque qu’un client a enregistré sa commande, il accepte l’ensemble des conditions générales sans aucune réserve tant sur le prix, produit, etc. Toutes les données contractuelles sont enregistrées sur les serveurs de Skiboat, société MS Parts, et peuvent être consultées par le client sur demande.



Art 3 - Prix :

Tous les prix en vigueur sont ceux qui seront conclus au moment du passage de la commande. Ces prix sont exprimés TVAC dans tout le site. Le prix du transport est en plus de celui du produit et est clairement notifié lors de votre commande en ligne. Le transporteur est choisi par le vendeur.



Art 4 - Paiement :

Lorsque vous validez votre commande, vous pourrez choisir plusieurs méthodes de paiement en ligne et toutes sont entièrement sécurisées et cryptées par Mollie. Aucune donnée ne transitant par notre site. Comme indiqué sur notre site, les produits ne seront expédiés qu’après réception du paiement sur notre compte.

Sauf avis contraire de notre part, tous les articles achetés sont payables dans leur intégralité avant l’expédition. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de suspendre une commande ou livraison en cas de retard de paiement et sans aucun préavis.



Art 5 - Livraison :

Les colis sont stockés dans nos locaux et sont expédiés tous les jours sur le Benelux. Soit en express dans le Benelux et la France (sujet à un supplément), soit en 3 à 5 jours ouvrables par Fedex. Tous les colis qui quittent notre entrepôt sont vérifiés et en bon état.

Il appartient au client, lors de la réception de son colis, d’émettre des réserves si celui-ci n’est pas conforme ou a été endommagé. Pour cela il doit envoyer une plainte en recommandé chez le transporteur dans les 8 jours à dater de la réception. En aucun cas nous ne pourrons être tenu responsables de retards éventuels ou de destruction du matériel pendant le transport.

Expédition de votre colis

Pour toute commande de plus de 150€ (Belgique) et 250€ (France), la livraison à domicile ou adresse indiquée est GRATUITE !

Toute commande inférieure à ces tarifs sont sujettes à un prix de livraison standard de 25€. Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours après réception du paiement. Ils sont expédiés via Fedex avec un numéro de suivi et remis avec ou sans signature. Veuillez nous contacter avant de choisir ce mode de livraison, car il induit des frais supplémentaires.

Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes passées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles. Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

Attention, le livreur n'est pas autorisé à entrer à l'intérieur de votre propriété.

Il est important, lors de la réception de votre commande, de vérifier si celle-ci est complète et qu'il n'y a pas d'articles abîmés. Si c’est le cas, veuillez informer le service commercial dans les 48 heures suivant la livraison à l'adresse msparts@icloud.com. Nous traiterons votre plainte dans les plus brefs délais.

En cas de rupture de stock d'un article, notre service commercial prendra contact avec vous pour soit vous communiquer un nouveau délai de livraison ou soit vous proposer un article similaire.



Art 6 - Retour marchandise :

Le retour de marchandise n’est valable qu’en cas d’erreur due à notre service expédition.
Nous assumerons alors tous les frais de retour et de réexpédition du produit commandé.

Retour de votre colis

L'article peut être renvoyé :

  • dans les 14 jours après livraison ;
  • s'il est complet et en bon état ;
  • s'il est emballé dans son emballage d'origine.

Contacter notre service commercial à l'adresse msparts@icloud.com ou via l'onglet contact.
Dès que vous recevrez le numéro de retour, vous pourrez renvoyer le(s) article(s).

Adresse de retour

MS Parts
Rue de la Sucrerie 123
6536 Donstiennes (Thuin)
Belgique



Art 7 - Responsabilité :

Nous avons, que ce soit dans le processus de commande, de livraison ou autres qu’une obligation de moyen. Notre responsabilité ne pourrait être engagée suite aux problèmes rencontrés sur le réseau internet, rupture de service, présence de virus.

Les commandes seront expédiées par le transporteur partenaire de notre société et nous ne pourrons être tenu responsables du retard de ceux-ci. Tout risque lié au produit vous sera transféré à partir de la livraison, à partir du moment où le risque vous est transféré, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de destruction du produit.



Art 8 - Protection des données :

Pour plus d’information, veuillez consulter notre page sur protection des données personnelles, qui fait partie intégrante de nos conditions générales.



Art 9 – Loi applicable et compétence :

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part la MS Parts SPRL – Rue de la Sucrerie 123 – 6536 Thuin (Belgique) N° de TVA intracommunautaire BE0898.187.138 ayant le site skiboat.be et d’autres part le client acquéreur. Toutes les conditions sont soumises à la loi belge et en cas de litige c’est le droit belge qui est d’application et seuls les tribunaux de Charleroi en Belgique sont compétents.

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Livraison gratuite à partir de 150€ (250€ pour la France)

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